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Contexte de création
La création du Réseau National Technologies pour la Santé (RNTS) le 3 mai 2000 découle du caractère stratégique des technologies pour la santé, à la fois en termes d'innovation, sur le plan industriel et en tant que levier pour améliorer le système de santé.
Cette initiative conjointe du Ministère de la Recherche et du Secrétariat d'Etat à l'Industrie s'inscrit dans la politique de création de réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT), lancée par
le Premier Ministre lors
des Assises de l'Innovation (mai 1998).
Depuis 2005, le RNTS est sous la tutelle de l'Agence Nationale de la Recherche.
Ces réseaux ont vocation
à constituer progressivement un ensemble cohérent et coordonné,
couvrant les différents domaines stratégiques de recherche
et d'innovation.
Dans ce cadre, la mission du RNTS
est triple :
-
renforcer le potentiel d'innovation
des acteurs français des technologies pour la santé et, à
cette fin, développer la synergie entre la recherche publique et
l'industrie ; c'est ainsi que le RNTS rassemble la communauté des
laboratoires publics et industriels et des équipes cliniques impliquées
dans ce domaine et qu'il contribue à son animation ;
-
identifier les thèmes d'innovation
prioritaires, tant du point de vue des ruptures technologiques susceptibles
d'y survenir que de celui des nouveaux produits et services susceptibles
d'y être développés ;
-
diffuser l'innovation vers les PME et
aider à la création de jeunes entreprises.
A cette fin, le RNTS sera amené
à sélectionner des projets de R&D très innovants,
à finalité industrielle et réunissant des industriels,
d'une part, des chercheurs ou des cliniciens, d'autre part.
Objectifs
Les ambitions à moyen et long
terme du réseau sont :
-
d'une part, d'aider à la création
et au développement en France d'entreprises dans les technologies
de la santé, à partir des points forts actuels de la recherche
publique et de l'industrie,
-
d'autre part, d'améliorer la
compétitivité et la maîtrise technologique des équipes
françaises, par un enrichissement réciproque des laboratoires
publics et des entreprises.
La réussite du réseau
se mesurera donc à l'importance des retombées socio-économiques
des projets qui auront reçu son label :
-
en termes de bénéfices
sur le plan des soins,
-
en termes de création de produits
et services nouveaux,
-
en matière de création
et de développement d'entreprises.
Viser cette ambition nécessite
que le réseau s'attache à augmenter les performances de la
R&D en France par les actions de fond suivantes :
-
augmenter la diffusion et l'influence
des produits développés en France, pour conforter la position
française dans l'industrie des technologies pour la santé,
-
augmenter l'ambition technologique des
projets de recherche coopératifs entre laboratoires académiques
et entreprises, pour augmenter la maturité technologique des entreprises
et pour mieux coupler les laboratoires dans les projets à moyen
et long terme des acteurs économiques,
-
contribuer à une meilleure connaissance
de la gestion de projets de développement en entreprise de la part
des chercheurs et des doctorants et faciliter ainsi leur participation
à la création ou à la croissance d'entreprises innovantes,
-
améliorer pour les entreprises
la visibilité et la lisibilité de la communauté de
recherche académique,
-
améliorer la position française
dans la définition des normes et des standards au niveau européen
et au niveau mondial et contribuer à organiser la protection des
intérêts des acteurs français en matière de
propriété industrielle et intellectuelle.
Organisation
Le RNTS est sous la tutelle de l'Agence
Nationale de la Recherche depuis la création de l'ANR.
Il est doté d'une
structure d'évaluation et d'orientation fonctionnant à
deux niveaux :
- Un Conseil Scientifique (CS) qui est chargé d'évaluer les projets soumis au RNTS en fonction de critères permettant d'en apprécier la qualité scientifique, clinique, technologique et économique. Le Conseil Scientifique établit un classement des projets selon un indice global d'excellence. Outre sa mission d'évaluation, il propose les thèmes des appels à projets, dans le cadre des orientations définies
par le Comité d'Orientation Stratégique. Ses membres, choisis en raison de leur expertise dans les divers domaines couverts par le RNTS, sont nommés par le Directeur de l'ANR.
- Un Comité d'Orientation Stratégique (COS) qui a pour mission l'évaluation de deuxième niveau et le pilotage du RNTS. Il en donne les grandes orientations, veille à son bon fonctionnement et élabore les appels à projets sur la base des propositions du Conseil Scientifique. Ce Comité établit, en fonction de l'évaluation du Conseil Scientifique, une liste des projets éligibles à un financement. Cette liste et le montant de leur financement, est proposée pour décision au Directeur de l'ANR.
Le COS dresse un bilan annuel des opérations du RNTS, lors d'une Conférence où les projets soutenus par l'ANR dans le cadre du RNTS sont présentés de manière formelle et publique au COS et au CS, ou en audience restreinte lorsque la confidentialité l'exige.Ce Comité est composé de représentants institutionnels et d'industriels du domaine des technologies pour la Santé. Le Président du COS est choisi parmi les représentants des industriels.
Le soutien au fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique et du Conseil Scientifique est confié au secrétariat du réseau, assuré par l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne, à Brest (GET-ENST Bretagne). Il est notamment chargé de la gestion du site web
du réseau et de la réception des projets.
Actions du Réseau
L'action du réseau en faveur des recherches coopératives s'organise plus particulièrement autour d'un appel à propositions annuel, qui débouche sur la sélection par le COS de projets de recherche. Les projets sélectionnés sont proposés pour décision de financement au Directeur
de l'ANR.
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