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Procédure de sélection des projets
- L'évaluation et le classement des projets sont effectués par le Conseil Scientifique (CS) après expertise, effectuée par des experts extérieurs et un rapporteur, membre du Conseil Scientifique.
- La sélection est réalisée par le Comité d'Orientation Stratégique (COS).
- La décision de financement est prise par le GIP ANR.
- Les projets financés devront fournir des éléments administratifs et financiers complémentaires : échéancier détaillé, documents administratifs et comptables ; finalisation du dossier avec les partenaires ; établissement des critères d'évaluation et des marqueurs de performance du projet financé (mi-parcours et fin de projet).
Critères d'évaluation des projets
Eligibilité des projets :
- Les projets doivent entrer dans le champ de l'appel d'offres.
- Complémentarité des partenaires : Le partenariat entre équipes de recherche et entreprises est indispensable pour l'éligibilité du projet.
- Propriété Industrielle : les aspects de propriétés intellectuelle et industrielle (existence de brevets en propriété et/ou licences d'exploitation) feront l'objet d'un examen particulier.
Outre la qualité scientifique, les projets seront sélectionnés sur les critères suivants :
- La qualité des partenaires sera particulièrement prise en compte. On privilégiera les projets qui réunissent les acteurs essentiels que sont les cliniciens impliqués dans les projets, les chercheurs en technologie et les industriels.
- Les verrous technologiques à lever.
- Le caractère innovant de la technologie ou du (des) procédé(s).
- Les perspectives concrètes de commercialisation des produits issus du projet.
Financement des projets
- Les projets retenus seront financés par le GIP ANR. L'objectif est que la majorité des projets reçoivent un financement d'un montant compris entre 500 kEuros et 1 MEuros TTC par projet.
- Pour les entreprises et les associations, le taux d'aide maximum appliqué aux dépenses éligibles sera de 50%.
- Pour les organismes publics de recherche, la subvention accordée sera au maximum de 100% du coût marginal induit par le projet. Sont, en particulier, éligibles les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur contrat temporaire.
- Les bénéficiaires pourront commander des travaux à des tiers extérieurs à l'opération. Le coût de ces prestations, qui seront justifiées et détaillées dans le dossier, devra rester inférieur ou égal à 50% du coût global des dépenses de fonctionnement.
Confidentialité
Les experts ainsi que les membres du COS, signent un engagement de confidentialité concernant les informations portées à leur connaissance dans l'exercice de leur fonction de conseil au service du GIP ANR, et signalent les risques éventuels de conflits d'intérêts liés aux projets qu'ils doivent expertiser.
Les porteurs de projets doivent proposer une liste d'experts qui sera jointe au dossier. Par ailleurs, ils ont la possibilité de récuser des experts avec lesquels il peut exister des conflits d'intérêts.
A l'issue de cet appel à propositions, la liste des projets sélectionnés et financés (titre des projets, liste des partenaires), sera publiée sur le site du réseau.
Suivi des projets
Le suivi des projets, en fonction des jalons établis dans l'acte attributif de financement, sera assuré, pour le compte du GIP ANR, par l'ENST Bretagne.
Des rapports intermédiaires - tous les six mois - et un rapport final seront demandés. Le rapport final devra permettre d'évaluer l'impact pour les partenaires du soutien apporté par l'Etat au projet.
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