Projet serveur de logiciel libre

 Documents produits (nov-mars 2000)

Deux documents principaux ont été produits dans la première phase du projet qui s'est étendue d'octobre 1999 à mars 2000:

Cette première phase du projet a permis aussi d'élaborer avec l'aide d'un juriste des textes contractuels évoqués plus haut. Ils sont disponibles ici à titre d'exemple car ils ont été élaborés dans le cadre spécifique de l'établissement et ne prétendent pas à être dans une forme optimale et définitive (d'autant que la législation en cette matière évolue rapidement). On trouvera ainsi deux documents, l'un concerne les auteurs de logiciels réalisés à l'école dans un cadre scolaire [pdf] et l'autre les auteurs de logiciels réalisés hors cadre scolaire [pdf]. Un troisième document est à l'étude pour traiter le cas des encadrants et des partenaires extérieurs qui peuvent être associés à des projets.

L'exploitation et la reproduction de ces différents documents sont régies par le copyright ci-dessous.


Copyright © 2000 ENST Bretagne, reproduction et diffusion autorisée sur tout support sous réserve de copie intégrale des articles et inclusion de cette mention.


Document rédigé par Gérald Ouvradou. Dernière mise à jour le 11 mai 2000.