Thème : Il s'agit d'envisager les activités de production et vente de logiciel dans le contexte du logiciel libre, en s'intéressant en particulier à la problématique de la mixité libre/non libre.

L'atelier débutera par deux interventions introductives, l'une présentant les aspects plutôt juridiques, l'autre les aspects plus marketing.
Suivra un débat entre tous les participants. Préparez ou envoyez vos questions !!
Une brève synthèse de l'atelier sera faite en séance plénière le lendemain matin.

Exposé introductif n°1 - "Produire un logiciel commercial en utilisant des composantes du libre : outils et obstacles juridiques" -  Mélanie Clément-Fontaine

L'intervenant : Mélanie Clément-Fontaine est doctorante en droit de la propriété intellectuelle au sein de l'équipe ERCIM de l'Université de droit de Montpellier.
Elle est l'auteur d'une étude juridique de la licence Publique Générale GNU  sous forme de mémoire réalisé dans le cadre du DEA droit et créations immaterielles sous la direction du Professeur Michel Vivant.
Mél : melanie@amberlab.net
NB : M. Clément-Fontaine aura déjà fait une présentation "La protection juridique du logiciel" le matin.

La mixité libre/non libre : aspects juridiques et exemples concrets
Les licences sous lesquelles sont diffusées les logiciels organisent les conditions sous lesquelles ces derniers peuvent être utilisés.  Les licences de logiciels libres ne font pas exception à la règle. Ces licences prévoient notamment la possibilité ou non d'intégrer le logiciel à d'autres qui sont soumis à des licences differentes. Ces stipulations font parfois obstacle  à toute mixité libre/non libre, c'est pourquoi il apparaît essentiel de bien en comprendre la teneur.

Droit de la consommation : les principes.
Les consommateurs bénéficient, en droit français, d'une protection renforcée qui s'impose aux fabricants et aux distributeurs de logiciels. Il s'agit d'une protection d'une part en amont sous forme
d'information offerte aux consommateurs et d'autre part d'une protection en aval sous forme de garanties.

Stratégie contractuelle.
La rédaction d'une licence est un travail trés délicat car elle va définir le cadre de l'exploitation du logiciel qui va s'imposer aux parties. Un article du code exprime trés précisément ceci: "les
conventions (c'est-à-dire les contrat ou encore les licences en l'espèce) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"(article 1134 du Code Civil).
Ainsi, lors de l'exploitation d'un logiciel, il est nécessaire de définir une véritable statégie contractuelle.

Exposé introductif n°2 - Libre et stratégie commerciale - Sidoine Pierrel

L'intervenant : Sidoine Mosiah Pierrel - IONIX Services
Mél - sidoine.pierrel@ionix-services.com

Linux est un phénomène médiatique dont l'ampleur atteint aujourd'hui la bourse. L'entrée en bourse de Red Hat ou VA Linux montre que le "libre" a le vent poupe. Mais quel est l'intérêt pour une société, et pas seulement des start-up, d'intégrer dans son offre commerciale des logiciels libres? Comment se réalise l'alchimie entre plateforme libre et commerce? Est-ce nécessairement du service que l'on doit accoler ou bien peut-on imaginer d'autres formes de commercialisation - add-ons etc?

A partir de plusieurs exemples actuels, une analyse permettra de dégager pour partie ce qui mène des sociétés à utiliser des logiciels libres dans leur offre commerciale, sous quelleque forme que ce soit. De la conquête du marché grand public à l'exploitation d'une niche, le logiciel libre est une composante commerciale peut-être essentielle dans le marché informatique de demain. Pourquoi, mais surtout comment sont des questions auxquelles l'exposé cherchera à répondre.

A noter : Un autre atelier aura pour thème : Une démarche commerciale basée sur du logiciel libre ; quels risques et quelles garanties ?

L'achat de logiciels informatiques est un investissement ; quels sont les garanties de services qu'un vendeur de solution libre peut vous donner ? Y-a-t-il des risques particuliers à acheter des logiciels libres ? A contrario, ces logiciels vous offrent-ils des garanties spécifiques ?
 
 

Animateur et "candide" Eric Cousin ENST Bretagne - Département Informatique Tél - 02 98 00 10 64 Fax - 02 98 12 82 Mél - eric.cousin@enst-bretagne.fr

Rapporteurs Jordi Osso & Karl Rielland Elèves de l'option CMSI ENST Bretagne Mél - jordi.osso@enst-bretagne.fr, karl.rielland@enst-bretagne.fr